11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-6-1996
- Numéro
- 1996022297
- Page
- 15645
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-04-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1990022179
- belgiquelex
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est remplacé par la disposition suivante : " Article 4. Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 1990 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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