29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.L'échelle de traitement rattachée au grade de médecin-directeur (rang 13) reprise à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, modifié par les arrêtés royaux des 23 mars 1979, 16 décembre 1981, 10 juin 1991, 27 novembre 1992 et 19 octobre 1993 est fixée comme suit :

Au 1er novembre 1993 :

                  1 512 966 - 2 116 976
              11 exposant 2 x 54 910
                 Cl. 24 ans - N.1 - G.B.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN