Lex Iterata

Texte 1996022231

20 MARS 1996. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
11-5-1996
Numéro
1996022231
Page
11960
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-03-20/33
Entrée en vigueur / Effet
11-05-1996
Texte modifié
1964080807
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 8 août 1964 relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1965, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA