6 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, est remplacé par la disposition suivante :

"Article 1er. L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour les prestations nos 303811-303822, 303833-303844, 303855303866, 303892-303903, 303914-303925, 303936-303940, 303951-303962, 303973-303984, 304216-304220, 304231-304242, 304253-304264, 304275304286, 304290-304301, 304312-304323, 304533-304544, 304555-304566, 304570-304581, 304754-304765 et 304776-304780 visées à l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est limitée à 90 F."

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les prestations nos 304231304242, 304253-304264, 304275-304286, 304290-304301, 304312-304323, 304533-304544, 304555-304566 et 304570-304581 sont supprimées.

Art. 3.A l'article 4, 2° du même arrêté, les prestations nos 304216304220, 304754-304765 et 304776-304780 sont supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN