Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les arrêtés royaux des 2 janvier 1991 et 19 août 1992, sont apportées les modifications suivantes :
1. les numéros de code des prestations 301910, 301932 et 302013 sont supprimés;
2. le numéro de code de la prestation 301512 est inséré avant le numéro de code 302153;
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1995.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN