19 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-4-1996
- Numéro
- 1996022169
- Page
- 9030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-03-19/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine est suspendue pour une période d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 1996.
M. COLLA
