Texte 1996022154

26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-5-1996
Numéro
1996022154
Page
14304
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-26/33
Entrée en vigueur / Effet
12-12-1960
Texte modifié
1960101002
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée est complété par un certificat de langue allemande fixé conformément au modèle ci-joint et est de couleur blanche.

Annexe.

Art. N1.26. FEBRUAR 1996 - Ministerieller Erlass zur Abänderung des Anhangs des ministeriellen Erlasses vom 10. Oktober 1960 zur Festlegung des Abzeichens und des Eintragungsscheins, die den Inhabern des Diploms einer Hebamme, eines Graduierter Krankenpfleger oder einer Graduierte Krankenpflegerin ausgehändigt werden (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 29-05-1996, p. 14304 à 14305).

Bruxelles, le 26 février 1996.

M. COLLA

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