19 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1996 et mis à jour au 06-04-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-3-1996
Numéro: 1996022152
Page: 7407
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-1994
Texte modifié: 1984022057
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-03-01/50, art. 6, 002; En vigueur : 01-05-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.