25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 01-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 11-4-1996
- Numéro
- 1996022121
- Page
- 8453
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-02-25/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-02-11/11, art. 28,1°, 008; En vigueur : 01-03-2010>
