Texte 1996022121

25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 01-03-2010)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
11-4-1996
Numéro
1996022121
Page
8453
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-25/65
Entrée en vigueur / Effet
11-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-02-11/11, art. 28,1°, 008; En vigueur : 01-03-2010>

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