16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-3-1996
Numéro: 1996022101
Page: 6315
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié: 1994022265
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-01-27/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.