8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-3-1996
Numéro: 1996022094
Page: 6314
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié: 1987022096
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(Abrogé) <AR 1998-01-09/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>

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