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Lex Iterata
Texte 1996022052
20 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 des actions de recherche concertées
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-8-1996
Numéro
1996022052
Page
21761
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex