8 JANVIER 1996. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Article 1er.Le comité de gestion de l'Office national des pensions est composé:

1°d'un président;

2°de sept membres effectifs représentant les organisations représentatives des employeurs et de sept membres effectifs représentant les organisations représentatives des travailleurs;

3°de membres suppléants dont le nombre ne peut excéder trois pour les représentants des organisations représentatives des employeurs et trois pour les représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA