Lex Iterata

Texte 1996022020

29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
27-2-1996
Numéro
1996022020
Page
4124
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-11-29/40
Entrée en vigueur / Effet
27-02-1996
Texte modifié
1992025393
belgiquelex

Article 1er.A la Partie III de l'annexe de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, modifiée par l'arrêté royal du 31 mars 1993, le cyclohexane est ajouté avec une teneur maximale en résidus de 1 mg/kg.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA