22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.

Article 1er.L'échelle de traitements spéciale mentionnée à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles des traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail, est remplacée comme suit à partir du 1er juillet 1993 :

             812 184 - 1 178 672
            3 exposant 1 x 10 676
            2 exposant 2 x 14 232
            2 exposant 2 x 28 463
            10 exposant 2 x 24 907
            Cl. 20 ans - N.2. - Gr. A.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme DE GALAN