Texte 1996022006
Article 1er.Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 6 novembre 1995 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment. - Décision du 6 novembre 1995. - Fixation des dates de vacances pour 1996.
(Pour la décision, voir %%1995-11-06/32%%).