14 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1996 et mise à jour au 23-10-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-3-1996
- Numéro
- 1996021451
- Page
- 6239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-02-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-10-14/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>
