14 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1996 et mise à jour au 23-10-2009.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 19-3-1996
Numéro: 1996021451
Page: 6239
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié
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[Abrogé] <AM 2009-10-14/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>

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