7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 15-11-1996
- Numéro
- 1996021310
- Page
- 29045
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-07/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1996
- Texte modifié
- 1965052007
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-01-27/34, art. 2, 004; En vigueur : 10-02-2006>
