Texte 1996021310

7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006)

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-11-1996
Numéro
1996021310
Page
29045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-10-07/48
Entrée en vigueur / Effet
15-11-1996
Texte modifié
1965052007
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-01-27/34, art. 2, 004; En vigueur : 10-02-2006>

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