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Lex Iterata
Texte 1996021303
10 OCTOBRE 1996. - Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. _ Ordres nationaux. _ Le Musée des Enfants
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
18-12-1996
Numéro
1996021303
Page
31583
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex