Lex Iterata

Texte 1996021252

12 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1996
Numéro
1996021252
Page
7457
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-12/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1995
Texte modifié
1980051672
belgiquelex

Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française à Evere portera l'appellation : Institut technique de la Communauté française " Madeleine Jacquemotte ".

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.

Bruxelles, le 12 février 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX