12 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-3-1996
- Numéro
- 1996021252
- Page
- 7457
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-02-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 1980051672
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française à Evere portera l'appellation : Institut technique de la Communauté française " Madeleine Jacquemotte ".
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.
Bruxelles, le 12 février 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
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