Lex Iterata

Texte 1996021250

12 FEVRIER 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
20-3-1996
Numéro
1996021250
Page
6397
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex