Lex Iterata

Texte 1996021196

7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999)

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
2-8-1996
Numéro
1996021196
Page
20668
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-07/30
Entrée en vigueur / Effet
02-08-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-06-03/83, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2000>