7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 2-8-1996
- Numéro
- 1996021196
- Page
- 20668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-03/83, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2000>
