7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 2-8-1996
Numéro: 1996021196
Page: 20668
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-06-03/83, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2000>

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