Texte 1996021192
Article 1er.La propriété des Grands Travaux hydrauliques de l'Etat cités ci-après, a été transférée le 1er janvier 1989 à la Région flamande conformément à l'article 57, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, y compris les biens meubles pour la gestion, l'entretien et l'usage :
- le bassin d'épargne pour la production d'eau potable à Oelegem, dénommé Réservoir de sécurité de Broechem et situé sur le territoire de la commune de Ranst;
- le bassin d'épargne pour la production d'eau potable à Walem, dénommé Réservoir de sécurité d'Eekhoven et situé sur la territoire des communes de Duffel et de Rumst;
- le bassin d'épargne et les installations de production d'eau appartenant au complexe du Blankaart I, situé sur le territoire des communes de Diksmuide et Houthulst;
- le bassin d'épargne et des installations de production d'eau potable appartenant au complexe de Kluizen I, situé sur le territoire de la commune d'Evergem;
- l'étude de l'installation de dessalement des eaux de mer à Ostende;
- le bassin d'épargne et les installations de production d'eau potable appartenant au complexe de Kluizen II, situé sur le territoire de la commune d'Evergem;
- les conduites de sécurité entre les bassins de diverses sociétés dans la zone côtière, situées sur le territoire des communes de Furnes, Coxyde, Nieuport et Middelkerke.
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA