13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 4-7-1996
Numéro: 1996021191
Page: 18511
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 1985021010
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-07-31/32, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-1997>

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