13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 4-7-1996
- Numéro
- 1996021191
- Page
- 18511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1985021010
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-07-31/32, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-1997>
