17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 4-7-1996
- Numéro
- 1996021189
- Page
- 18506
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-06-17/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1985021051
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-07-27/32, art. 15, § 2, 003; En vigueur : 01-08-1997>
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