22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont autorisés à engager deux contractuels de niveau 1 et trois contractuels de niveau 2, pour les Archives générales du Royaume. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF