Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :
1°pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années civiles 1995 et 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour l'année civile 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années civiles 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe. Annexe à l'arrêté royal du 6 février 1996
Rubrique 1 (1994, 1995, 1996)
" Festival de Wallonie ", asbl.
Rue du Jardin Botanique 29
4000 Liège 1
" Fondation rurale de Wallonie ", établissement d'utilité publique
Rue des Déportés 140
6700 Arlon
" Frans Masereel Fonds ", asbl.
Rue de la Caserne 33
1000 Bruxelles 1
" Ouwendijk-Belgique ", asbl.
Square Sainctelette 12, bte 4
1000 Bruxelles 1
" Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles ", asbl.
Rue Sans-Souci 81
1050 Bruxelles 5
" De Vrienden van het Rubenshuis ", asbl.
Wapper 9-11
2000 Antwerpen 1
Rubrique 2 (1995, 1996)
" De Warande ", asbl.
Rue Zinner 1
1000 Bruxelles 1
Rubrique 3 (1995, 1996, 1997)
" Les Amis de la Maison d'Erasme ", asbl.
Rue du Chapitre 31
1070 Bruxelles 7
" Centrum voor Sociaal-Kultureel Werk ", asbl.
Groeneweg 151
3001 Heverlee
" Fondation Environnement-Santé-Consommation ", asbl.
Place Saint-Jean 1/2
1000 Bruxelles 1
" Fondation pour l'Architecture ", asbl.
Rue de l'Ermitage 55
1050 Bruxelles 5
" Institut für Erwachsenenbildung im deutschen Sprachgebiet InED ", asbl.
Aachenerstrasse 14
4700 Eupen
" Instituut voor Marxistische Studies ", asbl.
Rue de la Caserne 68
1000 Bruxelles 1
" Orchestre de Musique de Chambre de Wallonie ", asbl.
Rue Neuve 1
7000 Mons
" Promotion du Civisme : Vivre ensemble, Responsables, Solidaires ", asbl.
Rue des Petits Carmes 24, bte 5
1000 Bruxelles 1
" Scouts et Guides pluralistes de Belgique ", asbl.
Avenue de la Porte de Hal 38-39
1060 Bruxelles 6
" Toneelgezelschap Ivonne Lex ", asbl.
Lange Nieuwstraat 81
2000 Antwerpen 1
" Université de Paix ", asbl.
Boulevard du Nord 4
5000 Namur
" Verbond voor Heemkunde ", asbl.
Kerkstraat 17
2970 's Gravenwezel
" Vlaams Centrum voor Genealogie en Heraldiek ", asbl.
Kronevoordestraat 2A
8610 Handzame
Rubrique 4 (1996)
" Agora, das Theater der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ", asbl.
Rodter Strasse 8
4780 Sankt-Vith
Rubrique 5 (1996, 1997)
" Fondation égyptologique Reine Elisabeth ", asbl.
Parc du Cinquantenaire 10
1040 Bruxelles 4
Rubrique 6 (1996, 1997, 1998)
" Fonds spéléologique de Belgique ", asbl.
Rue du Pont de Briques 1
5100 Namur
" Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente ", asbl.
Boulevard Maurice Lemonnier 110
1000 Bruxelles 1
" Maison du Spectacle ", asbl.
Rue de Flandre 46
1000 Bruxelles 1
" Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche ", asbl.
Rue Saint Moustier 10
7130 Binche
" Vlaamse Volksbeweging ", asbl.
Baron Dhanislaan 18
2000 Antwerpen 1
Donné à Bruxelles, le 6 février 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT