11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-01-1996 et mis à jour au 04-04-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-1-1996
- Numéro
- 1996016267
- Page
- 660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-1996
- Texte modifié
- 1994016126
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-01-15/38, art. 3, 002; En vigueur : 14-04-1997>
