Texte 1996016267

11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-01-1996 et mis à jour au 04-04-1997)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
12-1-1996
Numéro
1996016267
Page
660
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-11/36
Entrée en vigueur / Effet
22-01-1996
Texte modifié
1994016126
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-01-15/38, art. 3, 002; En vigueur : 14-04-1997>

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