23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1997 et mise à jour au 22-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 31-12-1996
- Numéro
- 1996016266
- Page
- 32253
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 7°, 010; En vigueur : 01-01-2011>
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