Lex Iterata

Texte 1996016259

1 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-1-1996
Numéro
1996016259
Page
254
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-12-01/33
Entrée en vigueur / Effet
08-01-1996
Texte modifié
1994016095
belgiquelex

Article 1er.Les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er décembre 1995.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.1. A l'annexe I, partie B, point a), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" DK, IRL, P (Entre Douro e Minho, Tr?s-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Acores), UK, S, FI ".

2. A l'annexe I, partie B, point a), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" E (Minorque et Ibiza), IRL, P (Acores et Madère), UK, S (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands L n, Halland), FI (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, H me, Pirkanmaa, Satakunta) ".

3. A l'annexe II, partie B, point a), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, E ".

4. A l'annexe II, partie B, point a), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

5. A l'annexe II, partie B, point a), 3, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, E, IRL, UK (*) ";

" Jersey " est ajouté à la zone protégée visée sous (*).

6. A l'annexe II, partie B, point a), 4, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, IRL, UK (N-IRL, Ile de Man et Jersey) ".

7. A l'annexe II, partie B, point a), 6, la colonne de droite est modifiée comme suit :

- en regard de " 6 a) " EL, E, F (Corse), IRL, UK ";

- en regard de " 6 b) : " EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) ";

- en regard de " 6 c) : " EL, E, IRL, UK ";

- en regard de " 6 d) " : " IRL, UK, (N-IRL, île de Man) ";

- en regard de " 6 e) " : " EL, E, IRL, UK ".

8. A l'annexe II, partie B, point a), 8, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK, (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

9. A l'annexe II, partie B, point b), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI ".

10. A l'annexe II, partie B, point c), 1, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL ".

11. A l'annexe II, partie B, point c), 2, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK (N-IRL) ".

12. A l'annexe II, B, point c), 3, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK (N-IRL) ".

13. A l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14.1, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, E, IRL, UK (*) ";

" Jersey " est ajouté à la zone de protection visée sous (*).

14. A l'annexe IV, partie B, points 2, 8 et 14.4, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, E, IRL, UK ".

15. A l'annexe IV, partie B, points 3, 9 et 14.6, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, E, IRL, UK ".16. A l'annexe IV, partie B, points 4, 10 et 14.2, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, E, F (Corse), IRL, UK ".

17. A l'annexe IV, partie B, points 5, 11 et 14.3, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) ".

18. A l'annexe IV, partie B, points 6, 12 et 14.5, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK (N-IRL, île de Man) ".

19. A l'annexe IV, partie B, points 6.1, 13 et 14.8, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

20. A l'annexe IV, partie B, point 15, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

21. A l'annexe IV, partie B, point 16, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" IRL, UK (N-IRL) ".

22. A l'annexe IV, partie B, point 18, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ".

23. A l'annexe IV, partie B, point 21, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI ".

24. A l'annexe IV, partie B, point 24, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" DK, IRL, P (Entre Douro e Minho, Tr?s-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oesto, Alentejo, Madère et les Acores) UK, S, FI ".

25. A l'annexe IV, parie B, point 28, la colonne de droite est modifiée comme suit :

" EL ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 1995.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN