Texte 1996016258

13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
19-12-1996
Numéro
1996016258
Page
31650
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-12-13/31
Entrée en vigueur / Effet
29-12-1996
Texte modifié
1993016162
belgiquelex

(abrogé) <AM 1997-01-23/30, art. 6, 002; En vigueur : 25-01-1997>

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