Texte 1996016254
Article 1er.§ 1. Dans les établissements scientifiques, relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, les emplois de l'administration centrale, mentionnés à l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, sont répartis comme suit dans les cadres linguistiques :
PERSONNEL SCIENTIFIQUE
Nombre d'emplois
Degre Cadre bilingue
de la Cadre Cadre
hierarchie neerlandais francais Neerlandais Francais
1 26 26 7 7
3 46 46 PERSONNEL NON SCIENTIFIQUE
Nombre d'emplois
Degre Cadre bilingue
de la Cadre Cadre
hierarchie neerlandais francais Neerlandais Francais
3 19 19
4 11 11
5 26 26
6 - -
7 142 141§ 2. Dans les établissements scientifiques, relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, les emplois de l'administration centrale, mentionnés à l'article 1 § 2 du même arrêté royal du 23 juin 1995, et destinés à être supprimés au départ de leur titulaire, sont répartis de la façon suivante dans les cadres linguistiques :
PERSONNEL SCIENTIFIQUE
Nombre d'emplois
Degre Cadre bilingue
de la Cadre Cadre
hierarchie neerlandais francais Neerlandais Francais
1 2 - - PERSONNEL NON SCIENTIFIQUE
Nombre d'emplois
Degre Cadre bilingue
de la Cadre Cadre
hierarchie neerlandais francais Neerlandais Francais
5 2 1
7 4 5Art. 2.L'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1996.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN