19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est remplacé par le texte suivant :

"Art. 2. § 1er. La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons laitiers asbl est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races caprines Blanche, Chamoisée, Toggenburg et Anglo-Nubienne et de la race ovine Mouton laitier belge."

Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel précité, la rubrique "races caprines" est remplacée par la rubrique suivante :

"- races caprines : la Blanche, la Chamoisée, la Toggenburg et l'Anglo-Nubienne."

Art. 3.L'article 5, § 3, du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1996.

Bruxelles, le 19 novembre 1996.

K. PINXTEN