13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 3-12-1996
- Numéro
- 1996016237
- Page
- 30301
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-11-13/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-06-03/73, art. 30, 2°, 002; En vigueur : 09-07-2007>
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