22 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-12-1996
- Numéro
- 1996016215
- Page
- 30397
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-10-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-1996
- Texte modifié
- 1994016095
- belgiquelex
Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 octobre 1996.
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-12-1996, p. 30401-30404).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1996.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
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