Lex Iterata

Texte 1996016215

22 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
4-12-1996
Numéro
1996016215
Page
30397
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-22/30
Entrée en vigueur / Effet
07-12-1996
Texte modifié
1994016095
belgiquelex

Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 octobre 1996.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-12-1996, p. 30401-30404).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1996.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN