9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mise à jour au 04-05-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-7-1996
- Numéro
- 1996016190
- Page
- 18515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-08-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-02-19/32, art. 20, 002; En vigueur : 14-05-2000>
