9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mise à jour au 04-05-2000.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 4-7-1996
Numéro: 1996016190
Page: 18515
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-08-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-02-19/32, art. 20, 002; En vigueur : 14-05-2000>

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