10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 5-10-1996
Numéro: 1996016186
Page: 25633
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1996
Texte modifié: 1978120606
belgiquelex

Article 1er.Au troisième alinéa de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier 1988, 27 janvier 1989, 10 janvier 1990, 9 janvier 1991, 28 novembre 1991, 17 avril 1992, 19 août 1992, 20 octobre 1992 et 19 juillet 1996, les mots : "pendant trois jours pour les bovins de boucherie" sont remplacés par les mots "pendant huit jours pour les bovins de boucherie".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1996.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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