30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 17-07-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 24-10-1996
- Numéro
- 1996016183
- Page
- 27292
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-08-30/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <CM 2003-07-03/31, art. M, 002; En vigueur : 01-08-2003>
