30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 17-07-2003)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 24-10-1996
Numéro: 1996016183
Page: 27292
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-30/43
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <CM 2003-07-03/31, art. M, 002; En vigueur : 01-08-2003>

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