Texte 1996016157
Article 1er.Au troisième alinéa de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier 1988, 27 janvier 1989, 10 janvier 1990, 9 janvier 1991, 28 novembre 1991, 17 avril 1992, 19 août 1992 et 20 octobre 1992, les mots :"trente jours pour les bovins d'élevage et de rente et pendant quinze jours pour les bovins de boucherie" sont remplacés par les mots :"quatorze jours pour les bovins d'élevage et de rente et pendant trois jours pour les bovins de boucherie à partir du lendemain du jour de sortie du troupeau".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN