2 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 29-06-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 20-8-1996
- Numéro
- 1996016144
- Page
- 21717
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-02/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-06-03/73, art. 30, 1°, 005; En vigueur : 09-07-2007>
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