30 MAI 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 29-6-1996
Numéro: 1996016134
Page: 17950
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-30/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-02-18/39, art. 3, 002; En vigueur : 1997-04-01>

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