Lex Iterata

Texte 1996016128

29 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
3-8-1996
Numéro
1996016128
Page
20781
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-05-29/36
Entrée en vigueur / Effet
13-08-1996
Texte modifié
1995009693
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi su 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est complété comme suit :

" 4° au Vlaamse Federatie voor Sledenhondensport :

- à Hofstade les 26 et 27 octobre 1996;

- à Houthalen les 7 et 8 décembre 1996;

- à Beernem les 8 et 9 mars 1997;

aux clubs affiliés à la "Fédération belge de Mushing" :

- le Musher Club du Brabant Est: à Virton les 2 et 3 novembre 1996;

- The Inuit Trail :

- à Begijnendijk les 16 et 17 novembre 1996 ou les 23 et 24 novembre 1996;

- à Hazewinkel les 25 et 26 janvier 1996;

- à Bertem les 22 et 23 février 1997;

- Snow Hook Team : à Rodt-ST.Vith les 1 et 2 février 1997; "

Art. 2.L'article 3 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est complété comme suit :

" 6° à la ville de Hasselt: à Hasselt le 2 juin 1996;

à l'asbl. Coördinatie Comité Vlaamse Dierenbeschermingen : à Gand le 10 novembre 1996;

à l'asbl. Kynologische Vereniging BRABO : à Anvers les 5 et 6 avril 1997;

à l'asbl. Société royale Saint-Hubert : à Bruxelles les 10 et 11 mai 1997;

10°au Comice Agricole d'Ourthe-Amblève : à Harzé le 10 août 1996;

11°au Federation of Belgian Mushers Clubs : à Halleux (Laroche) les 19 et 20 octobre 1996. "

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN