28 MARS 1996. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Article 1er.Il est alloué au président de la Commission de reconnaissance visée à l'article 15 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, un jeton de présence de 500 F par séance à laquelle il assiste.

Art. 2.La personne visée à l'article 1er et les membres de cette commission ont droit, pour autant qu'ils n'aient pas la qualité d'agent de l'Etat, aux indemnités de séjour et de déplacement suivant les dispositions en vigueur pour les fonctionnaires des départements ayant un grade du rang 13.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN