Texte 1996016072
Article 1er.Les annexes II, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.1. La mention qui figure à l'annexe II partie B point d) est remplacée par le texte suivant :
"d) Citrus tristeza virus Fruits de Citrus L., Fortunella EL, F
(isolats europeens) Swingle, Poncirus Raf., et leurs (Corse),.
hybrides, avec feuilles et I, P"
pedoncules.2. A l'annexe IV partie A section II, le point 31.2 est supprimé.
3. A l'annexe IV partie B, le point 31 est remplacé par le texte suivant :
"31. Fruits de Citrus L., Sans prejudice des dispositions EL, F .
Fortunella Swingle, applicablesaux fruits enumeres (Corse), I,
Poncirus Raf., et leurs a l'annexe IV partie A section
hybrides, originaires se II (point 31.1) :
E et F (a l'exception de a) les fruits sont exempts de
la Corse) feuilles et de pedoncules
ou
b) dans le cas de fruits
portant des feuilles ou des
pedoncules, constatation
officielle que les fruits sont
conditionnes dans des conteneurs
fermes qui ont ete scelles
officiellement et restent
scelles pendant leur transport
a travers une zone protegee,
reconnue pour ces fruits, et
portent une marque distinctive
a reproduire sur le passeport.4. A l'annexe V partie A section I, le point 1.6 est remplacé par le texte suivant :
"1.6. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules."
Bruxelles, le 25 mars 1996.
K. PINXTEN