25 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des risques phytosanitaires particuliers dans la Communauté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Le texte du point d) 4 est remplacé par le texte suivant :

  "4. Citrus tristeza virus (isolats europeens)    Grece, France (Corse),
  nuisibles aux fruits de Citrus L.,               Italie et Portugal".
  Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
  hybrides, avec leurs feuilles et pedoncules.

Bruxelles, le 25 mars 1996.

K. PINXTEN