Lex Iterata

Texte 1996016050

27 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
16-3-1996
Numéro
1996016050
Page
6055
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-27/31
Entrée en vigueur / Effet
16-03-1996
Texte modifié
1988016089
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :

" Article 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1996, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 février 1996.

K. PINXTEN