Article 1er.M. le professeur Franz Dessy, responsable du laboratoire de l'Unité des sciences vétérinaires de l'Université Catholique de Louvain est autorisé, dans le cadre de ses activités de recherche, à récolter des ovaires de bovins en abattoir en vue de la production d'embryons par la technique de fécondation in vitro.
Art. 2.Les embryons produits dans le cadre des activités visées à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché.
Bruxelles, le 9 février 1996.
K. PINXTEN