9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 16-5-1996
- Numéro
- 1996016036
- Page
- 12549
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-02-09/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1996
- Texte modifié
- 1971072812
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,10°, 002; En vigueur : 10-06-2018>
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