25 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'enregistrement du transport des porcs au moyen d'un document de transport.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 14-2-1996
- Numéro
- 1996016022
- Page
- 3159
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-06-27/33, art. 10, 002; En vigueur : 08-08-2005, confirmé par AR 2014-07-01/02, art. 49, 5°, En vigueur : 01-01-2015)>
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