11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Article 1er.§ 1. A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

- les emplois suivants sont supprimés :

            SERVICES EXTERIEURS
            Personnel administratif
        Niveau 1
   ingenieur agronome ou ingenieur
   chimiste et des industries agricoles
  ou inspecteur veterinaire                     34

- les emplois suivants sont créés :

            SERVICES EXTERIEURS
            Personnel administratif
        Niveau 1
   ingenieur agronome ou ingenieur
   chimiste et des industries agricoles
  ou inspecteur veterinaire                     38

§ 2. A l'article 1, § 1, du même arrêté les totaux suivants sont modifiés et portés à :

   Total niveau                               1131
   (rubrique Personnel administratif;
   Services exterieurs)
   TOTAL SERVICES EXTERIEURS                   614
   TOTAL GENERAL                              1460

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY